Secteur de la publicité en ligne : le rapporteur général indique avoir notifié un grief au groupe Meta
Publié le :
24/07/2025
24
juillet
juil.
07
2025
Source : www.autoritedelaconcurrence.frLe rapporteur général de l'Autorité de la concurrence indique qu’un grief a été notifié au groupe Meta, concernant des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la publicité en ligne, qui sont susceptibles d’avoir des effets sur plusieurs marchés connexes, sur lesquels sont fournis des services de vérification publicitaire et des espaces publicitaires... Lire la suite
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Construction et habitation : rénovation de l’habitat dégradé
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Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailL’arrêt maladie longue durée est une période d’inexécution temporaire du cont...Source : www.juritravail.com
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Pas de donation-partage sans lots distincts pour chaque donataire
Publié le : 24/07/2025 24 juillet juil. 07 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionAux termes de l’ancien article 1075 du Code civil, une donation-partage suppo...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 24/07/2025 24 juillet juil. 07 2025Droit commercial / Droit de la concurrenceLe rapporteur général de l'Autorité de la concurrence indique qu’un grief a é...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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Bail de réhabilitation : lancement de l’expérimentation
Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025Droit immobilier / Baux d'habitationPour des raisons de sécurité ou de salubrité, les propriétaires d’immeubles p...Source : www.weblex.fr
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Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025Droit commercial / Baux commerciauxLe bailleur demeure tenu d’une obligation de délivrance conforme, laquelle co...Source : www.lemag-juridique.com
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Suspension pour non-vaccination : pas de départ à la retraite anticipé au nom de la Constitution
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