Covid 19 : Quelles dispositions prendre pour les gardiens et les employés d’immeuble ?
Publié le :
08/04/2020
08
avril
avr.
04
2020
Source : www.agglotv.comLa copropriété, ou le syndicat des copropriétaires, en tant qu’employeur des gardiens et des employés d’immeuble, doit, conformément aux dispositions de l’article L.230 du code du travail, assurer leur « sécurité physique et mentale »... Lire la suite
Historique
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La contrepartie onéreuse de la cession du droit de surélever n’est pas forcément une somme d’argent
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