Peut-on reporter ses congés payés non pris après le 31 mai ?
Publié le :
13/05/2026
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Vous êtes salarié du secteur privé ? S'il vous reste des congés acquis au titre de la période de référence allant du 1er juin au 31 mai, vous devez les prendre avant le 31 mai 2026. Service Public vous rappelle les règles de prise de congés... Lire la suite
Historique
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Dans quels cas une rupture de CDD peut être considérée comme abusive ?
Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailDans un arrêt rendu le 9 avril 2026, la Cour de cassation effectue un rappel...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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Objectif reprise : faciliter la transmission des entreprises
Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLa prochaine décennie devrait voir un nombre très important de dirigeants d’e...Source : www.weblex.fr
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Sécurité des articles vendus sur les marketplaces étrangères : plus de 100 000 produits retirés du marché
Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026Droit de la consommation / Pratiques commercialesLes prélèvements réalisés par la DGCCRF depuis le printemps 2025 sur les arti...Source : www.economie.gouv.fr
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Licenciement économique : la notion de groupe de reclassement subordonnée à l’existence d’un contrôle effectif
Publié le : 07/05/2026 07 mai mai 05 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa Cour de cassation rappelle les critères stricts permettant de caractériser...Source : www.lemag-juridique.com
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Secteur de l’habillement : l’Autorité autorise sans conditions la prise de contrôle de la société Jacadi par le groupe Deveaux
Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026Droit commercial / Droit de la concurrenceLe 13 avril 2026, le groupe Deveaux a notifié à l’Autorité de la concurrence...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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Contestation décision d’assemblé générale : point de départ du délai de deux mois
Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026Droit immobilier / CopropriétéUn copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires en annulation d’une...Source : www.lemag-juridique.com
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Placement mineur : nouveau placement après expiration
Publié le : 04/05/2026 04 mai mai 05 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUne mineure née en 2010 a été placée provisoirement à l’aide sociale à l’enfa...Source : www.lemag-juridique.com
