Rhinite allergique et reconnaissance de maladie professionnelle : absence de lien direct avec l’activité de l’employé

Historique

• L’architecte sous-traitant et le maître d’œuvre responsables du même dommage sont tenus à réparation
  Publié le : 24/07/2026 24 juillet juil. 07 2026
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’architecte sous-traitant chargé du dossier de permis de construire qui comm...
  Source : www.efl.fr
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• Accident du travail : l'indemnisation ne peut être sollicitée devant le juge prud'homal sur le fondement de l'obligation de sécurité
  Publié le : 24/07/2026 24 juillet juil. 07 2026
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  La Cour de cassation rappelle les limites de l'action fondée sur le manquemen...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Vente de matériel professionnel : le devoir de conseil du vendeur dépend des compétences de l'acheteur
  Publié le : 23/07/2026 23 juillet juil. 07 2026
  Droit commercial
  Le vendeur professionnel n'est pas tenu d'une obligation d'information et de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Licenciement économique de moins de dix salariés : la contestation d'une expertise n'interrompt pas le délai de consultation du CSE
  Publié le : 23/07/2026 23 juillet juil. 07 2026
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  La Cour de cassation précise l'articulation entre le délai de consultation du...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Copropriété : mandat du syndicat secondaire et charges
  Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026
  Droit immobilier / Copropriété
  Le syndicat secondaire ne peut agir en recouvrement des charges dues au syndi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Non-concurrence : pas de prorogation du délai pendant le Covid
  Publié le : 20/07/2026 20 juillet juil. 07 2026
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  La faculté pour un employeur de renoncer à une clause de non-concurrence ne c...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Activité partielle et APLD : gel du taux plancher de l’allocation versée à l'employeur
  Publié le : 20/07/2026 20 juillet juil. 07 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L’administration vient de nous confirmer que le taux plancher de l'allocation...
  Source : www.efl.fr
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• Tout savoir sur la taxe sur les petits colis
  Publié le : 20/07/2026 20 juillet juil. 07 2026
  Droit de la consommation
  Une taxe nationale dite « sur les petits colis » a été mise en place du 1er m...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Rhinite allergique et reconnaissance de maladie professionnelle : absence de lien direct avec l’activité de l’employé
  Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  La Cour de cassation a récemment confirmé qu’un salarié ne peut bénéficier de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Violence à l’égard des femmes en France : renforcer la protection et mieux lutter contre les violences sexuelles
  Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  Ordonnances provisoires de protection immédiate, dispositifs dédiés de prise...
  Source : www.coe.int
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