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                            Publié le : 
                            19/02/2020
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Historique
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                        Construction : le chantier peut il être interdit aux acheteurs ? 
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                        Recours entre « Constructeurs » : la Cour de cassation tranche sur la question de la durée et du point de départ de la prescription
                                                Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020Droit immobilier / Droit de la constructionLa Cour de cassation a tranché : le recours d’un constructeur contre un autre...Source : www.actualitesdudroit.fr

