Paiement trimestriel des cotisations sociales : optez d’ici fin décembre !

Historique

• Actualité: L’obligation de sécurité à l’épreuve du droit au respect du domicile du télétravailleur
  Publié le : 11/12/2025 11 décembre déc. 12 2025
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Un salarié peut-il se voir refuser un poste en télétravail au motif qu’il ref...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Prescription de l’indemnité spéciale de licenciement : la Cour de cassation confirme le délai d’un an
  Publié le : 10/12/2025 10 décembre déc. 12 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Le 26 novembre 2025, la Cour de cassation a rappelé que l’action visant au pa...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Aide aux ménages -Ce qu’il faut savoir sur la prime de Noël 2025 : montant, date de versement… | Service Public
  Publié le : 10/12/2025 10 décembre déc. 12 2025
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  La prime de Noël est une aide exceptionnelle attribuée à certains bénéficiair...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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• Baux commerciaux : nouvelles précisions sur les conditions d’application de la loi nouvelle à la clause résolutoire
  Publié le : 09/12/2025 09 décembre déc. 12 2025
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Une clause résolutoire insérée dans un bail commercial prévoyant un délai inf...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Construction d’une maison individuelle et article 145 du Code de procédure civile : le juge des référés peut substituer une expertise à la consultation judiciaire
  Publié le : 09/12/2025 09 décembre déc. 12 2025
  Droit immobilier
  Des maîtres d’ouvrage confient à une société de maîtrise d’œuvre la conceptio...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Conséquences de l’inefficacité de l’un des cautionnements simultanément souscrits par les époux communs en biens
  Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Il résulte de l'article 1415 du Code civil que lorsque les cautionnements d'é...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Transmettre - Reprendre une entreprise : une opportunité…
  Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  500 000 : c’est le nombre d’entreprises qui seront à céder dans les 10 procha...
  Source : www.cci-paris-idf.fr
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• Clause de paiement de frais scolaires : retour sur l’appréciation du déséquilibre significatif entre les parties
  Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025
  Droit de la consommation
  Selon l’article L.212-1 du Code de la consommation, dans les contrats conclus...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Paiement trimestriel des cotisations sociales : optez d’ici fin décembre !
  Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les employeurs de moins de 11 salariés qui souhaitent payer les cotisations s...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Congés payés et arrêt maladie : la SNCF condamnée à restituer 13 jours
  Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025
  Droit du travail - Salariés
  Dans un arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de cassation affirme que l’employe...
  Source : www.lemag-juridique.com
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