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                            Publié le : 
                            10/06/2021
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Historique
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                        Rupture brutale des relations commerciales établie par un ensemble de sociétés
                                                Publié le : 28/07/2022 28 juillet juil. 07 2022Droit commercial / Droit de la distributionEn matière de rupture brutale des relations commerciales établies, la faute p...Source : www.lemag-juridique.com
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                        La clause de non-concurrence d’un contrat de franchise invalidée
                                                Publié le : 22/04/2022 22 avril avr. 04 2022Droit commercial / Droit de la distributionEst illicite la clause interdisant à un franchisé d’exercer dans un rayon de...Source : www.efl.fr
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                        La modification d’une relation établie ne vaut rupture que si elle est substantielle : illustration
                                                Publié le : 04/06/2021 04 juin juin 06 2021Droit commercial / Droit de la distributionConstitue une rupture brutale de relation commerciale établie le fait d’impos...Source : www.efl.fr
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                        Une grève de la SNCF jugée prévisible et surmontable pour un commissionnaire de transport
                                                Publié le : 09/04/2021 09 avril avr. 04 2021Droit commercial / Droit de la distributionUn commissionnaire de transport qui, en raison des grèves de 2016 à la SNCF,...Source : www.efl.fr
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                        Concurrence déloyale en franchise : l’avis des juges
                                                Publié le : 29/10/2020 29 octobre oct. 10 2020Droit commercial / Droit de la distributionAlors que son contrat lui interdit expressément d’exercer une activité simila...Source : www.franchise-magazine.com
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                        Un contrat de franchise annulé pour erreur du franchisé sur la rentabilité de l’activité
                                                Publié le : 30/07/2020 30 juillet juil. 07 2020Droit commercial / Droit de la distributionUn contrat de franchise a été annulé pour erreur du franchisé, novice dans le...Source : www.efl.fr
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                        Rupture des relations acheteur/fournisseur
                                                Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020Droit commercial / Droit de la distributionPour être heureux en couple acheteur/fournisseur, ne soyez pas impulsifs. La...Source : www.decision-achats.fr
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                        Grande distribution : premières sanctions depuis la loi EGalim
                                                Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020Droit commercial / Droit de la distributionLa DGCCRF sanctionne Carrefour, Système U et Intermarché par des amendes admi...Source : juridiconline.com
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                        Parution du décret sur la liste des produits de grande consommation concernés par la conclusion d’une convention entre fournisseur et distributeur
                                                Publié le : 07/02/2020 07 février févr. 02 2020Droit commercial / Droit de la distributionUn décret établit la liste des produits de grande consommation devant donner...Source : www.efl.fr
