Responsabilité médicale

Le domaine de la responsabilité médicale - infection nosocomiale et iatrogène, faute médicale possède ses particularités.

En effet, il pèse sur les établissements de santé une présomption de responsabilité en cas d’infection nosocomiale.

En d’autres termes, l’établissement de santé pourra être exonéré de sa responsabilité s’il apporte la preuve d’une cause étrangère imprévisible, irrésistible et extérieure.